Afin de respecter l’article 10 de la loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, nous informons l’utilisateur de nos données :

• Nom de la société : Marc Victor Rufin De Backer, ci-après « Le prestataire ».
• Nom commercial : Delacroix 1835
• Siège social : Finca La Noria s/n. 04118 Los Escullos – Níjar – Almería
• NIE: X-18202578-J
• Téléphone : 0034 642 916 789 – 0034 613 299 753
• Email: info@delacroix1835.com

Objet

Le prestataire, responsable du site Web, met ce document à la disposition des utilisateurs avec lesquels il souhaite respecter les obligations énoncées dans la loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et du commerce électronique LSSI-CE, et informe tous les utilisateurs de la site Internet en ce qui concerne les conditions d’utilisation du site Internet.

Toute personne visitant ce site Internet assume la qualité d’utilisateur et s’engage à respecter strictement les dispositions énoncées ici, ainsi que toute autre disposition légale qui pourrait s’appliquer.

Le prestataire se réserve le droit de modifier tout type d’informations figurant sur le site Internet, sans aucune obligation de notifier ou d’informer les utilisateurs de ces modifications, la publication sur le site Internet du prestataire étant considérée comme suffisante.

Responsabilité

Le prestataire décline toute responsabilité découlant des informations publiées sur son site Internet, à condition que ces informations aient été manipulées ou introduites par un tiers qui ne lui est pas lié.

Le site Internet du prestataire peut utiliser des cookies, petits fichiers d’informations que le serveur envoie à l’ordinateur de la personne visitant la page, pour exécuter certaines fonctions considérées comme essentielles au bon fonctionnement et à l’affichage du site.

Les cookies utilisés sur le site Internet sont en tout cas de nature temporaire et ont pour seul but de rendre plus efficace sa transmission ultérieure, ils disparaissent à la fin de la session utilisateur. En aucun cas les cookies ne sont utilisés pour collecter des informations personnelles. Ajoutez ici un lien vers votre politique en matière de cookies.

Le site Internet du client peut être redirigé vers des contenus sur des sites Internet tiers. Étant donné que le prestataire n’a pas toujours le contrôle sur les contenus publiés par des tiers sur leurs sites Internet, il décline toute responsabilité quant à ces contenus.

En tout état de cause, le prestataire déclare retirer immédiatement tout contenu qui pourrait être contraire au droit national ou international, aux bonnes mœurs ou à l’ordre public.  Il fermera immédiatement la redirection vers ledit site Internet et informera les autorités compétentes de son contenu.

Le prestataire n’est pas responsable des informations stockées dans les forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou autres moyens par des tiers, qui peuvent publier ces informations sur le site Web du prestataire.

Conformément aux dispositions de l’art. 11 et 16 du LSSI-CE, le prestataire se met à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et services de sécurité et coopère activement à la fermeture ou au blocage de tout contenu susceptible de porter atteinte au droit national ou international, ainsi qu’aux droits des tiers, à la moralité. et l’ordre public.

Si l’utilisateur estime qu’un contenu du site Web pourrait être susceptible de faire l’objet de cette classification, il doit contacter immédiatement le prestataire.

Ce site Web a été examiné et testé pour son bon fonctionnement. En principe, le bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Toutefois, le prestataire n’exclut pas que certaines erreurs de programmation ou cas de force majeure, tels que catastrophes naturelles, grèves ou circonstances similaires, rendent impossible l’accès au site Internet.

Propriété intellectuelle et industrielle

Le site Internet, y compris la programmation, l’édition, la compilation et autres éléments nécessaires à son bon fonctionnement, les designs, logos, textes et images sont la propriété du prestataire ou disposent d’une licence ou autorisation expresse des contributeurs et auteurs.

Tout le contenu du site Web est dûment protégé conformément aux droits de propriété intellectuelle et industrielle. Le contenu est enregistré dans les registres publics correspondants. Quelle que soit la finalité, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation nécessitent l’accord écrit préalable du prestataire.

 Toute utilisation non préalablement autorisée par le prestataire est considérée comme une atteinte grave aux droits de propriété intellectuelle et industrielle.

Les dessins, logos, textes ou images qui ne proviennent pas du prestataire et qui pourraient apparaître sur le site Internet sont la propriété de leurs concepteurs respectifs, qui sont responsables des controverses qui pourraient en résulter.

Le prestataire interdit expressément à des tiers de modifier directement le contenu original du site Internet. Après avoir contacté le prestataire, toute proposition de modification ou de conseil pourra être appliquée sur le site Internet principal du prestataire.

Le prestataire reconnaît les droits de propriété industrielle et intellectuelle correspondants ; la mention ou l’apparition de certains éléments sur le site Web n’implique aucune responsabilité de la part du prestataire, ni n’implique une quelconque approbation, parrainage ou recommandation.

Les commentaires concernant d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle et industrielle, sur le contenu du site Web, peuvent être formulés via l’e-mail dans les données d’identification au début de ce document.

Fiabilité des informations

Toutes les informations fournies par l’utilisateur doivent être véridiques. À ces fins, l’utilisateur garantit l’authenticité des données fournies via le formulaire d’inscription.

 L’utilisateur est responsable de toutes les informations fournies, afin qu’elles correspondent toujours à la réalité. L’utilisateur est seul responsable de toute déclaration fausse ou inexacte pouvant causer des dommages au prestataire ou à des tiers.

Mineurs

Pour utiliser les services, les mineurs doivent toujours obtenir le consentement préalable des parents, tuteurs ou représentants légaux, qui sont en dernier ressort responsables de tous les actes accomplis par les mineurs dont ils ont la garde.

 La responsabilité de déterminer les contenus spécifiques auxquels les mineurs ont accès incombe aux parents. Pour empêcher les mineurs d’accéder à des contenus inappropriés sur Internet, des mécanismes tels que des programmes de blocage et des filtres seront installés sur leurs ordinateurs. Cela limite les contenus indésirables, même si le système n’est pas infaillible.

Obligation d’utiliser correctement Internet

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément à la Loi et aux présentes Informations Légales, ainsi qu’à prendre en compte les bonnes mœurs et les bonnes habitudes. À cette fin, l’utilisateur s’abstiendra d’utiliser la page à des fins illégales ou interdites, préjudiciables aux droits et intérêts de tiers. L’utilisation normale des fichiers et de tous types de contenus stockés sur l’équipement informatique du prestataire ne peut être endommagé, désactivé ou surchargé.

L’utilisateur s’engage notamment à ne pas apporter sur le site Internet des informations, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers sonores ou images, photographies, enregistrements ou logiciels :

a ignorer ou violer les droits fondamentaux et les libertés publiques reconnus constitutionnellement, dans les traités internationaux et autres lois en vigueur ;

b incitant ou favorisant des actes criminels, désobligeants, diffamatoires ou violents contraires à la loi, aux bonnes mœurs ou à l’ordre public ;

c provoquant des actes, attitudes ou pensées discriminatoires, en relation avec le sexe, la race, la religion, les croyances, l’âge ou la condition ;

d est contraire au droit à l’honneur, à l’intimité personnelle ou familiale ou à l’image d’autrui ;

e prendre des mesures qui portent atteinte de quelque manière que ce soit à la crédibilité du prestataire ou de tiers ;

f faire de la publicité illégale, trompeuse ou déloyale ;

Loi applicable et juridiction

La résolution de tout litige ou problème relatif à ce site Web ou aux activités qui y sont menées sera régie par la loi espagnole, à laquelle les parties se soumettent expressément, et qui sera compétente pour résoudre tous les conflits découlant de ou en relation avec l’utilisation continue. Les cours et tribunaux appartenant à la Communauté Autonome locale.

Conditions du contrat

CONTRAT : L’accès en tant qu’utilisateur enregistré au projet Delacroix1835 se fait avec paiement via Redsys, Payment Service, S.L. – c/ Francisco Sancha, 12 – 28034 Madrid – Espagne sur ce site. En complétant le processus de paiement via le panier, vous obtenez l’accès pour vous connecter au site Web dans la langue que vous préférez en tant qu’utilisateur.

OBJET DE L’ACHAT : L’utilisateur enregistré dispose d’un accès illimité au contenu étendu du site Internet via l’espace réservé à l’utilisateur enregistré.

DURÉE DU CONTRAT : L’ utilisateur enregistré est connecté pour une durée indéterminée et peut bénéficier d’extensions régulières des informations fournies dans le futur.

Politique de confidentialité

Le projet Delacroix1835 vous informe de sa politique de confidentialité concernant le traitement et la protection des données personnelles des utilisateurs collectées lors de la navigation ou de la souscription du service sur le site www.delacroix1835.com.

En ce sens, le prestataire garantit le respect de la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles et la garantie des droits numériques LOPD GDD, stipulée dans la loi 3/2018 du 5 décembre.

La conformité est également conforme au règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques RGPD.

L’utilisation du site Web implique l’acceptation de cette politique de confidentialité et des conditions contenues dans les informations légales.

Principes appliqués au traitement des données

Lors du traitement de vos données personnelles, le prestataire appliquera les principes suivants, conformes aux exigences du nouveau règlement européen sur la protection des données :

Principe de légalité, de loyauté et de transparence : Le prestataire exigera toujours votre consentement pour le traitement de vos données personnelles, qui pourront être utilisées pour une ou plusieurs finalités spécifiques. Vous en serez informé au préalable en toute transparence.

Principe de minimisation des données : Le prestataire n’utilisera que le minimum de données strictement nécessaire au bon fonctionnement du site internet.

Principe de limitation de la durée de conservation : Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la finalité et aux finalités du traitement.

En fonction de la finalité, le prestataire vous informera de la durée de conservation respective. Dans le cas des abonnements, le prestataire révisera périodiquement les listes et supprimera les enregistrements inactifs depuis longtemps.

Principe d’intégrité et de confidentialité : Vos données sont traitées de manière à ce que leur sécurité, leur confidentialité et leur intégrité soient garanties. Vous devez savoir que le prestataire prend les précautions nécessaires pour empêcher tout accès non autorisé ou toute utilisation inappropriée des données de ses utilisateurs par des tiers.

Obtention de données personnelles

Pour naviguer sur www.delacroix1835.com vous n’avez pas besoin de fournir d’informations personnelles. Les cas dans lesquels vous fournissez vos données personnelles sont les suivants :

En nous contactant via les formulaires de contact ou en envoyant un email.

Lors de votre inscription en tant qu’utilisateur.

Vos droits

Le prestataire vous informe qu’en ce qui concerne vos données personnelles, vous avez le droit de :

accès aux données stockées.

rectification ou annulation des données.

la limitation du traitement de vos données.

Résistance au traitement.

la portabilité de vos données.

L’exercice de ces droits est personnel et doit donc être exercé directement par l’intéressé, en les demandant directement au prestataire, ce qui signifie que tout utilisateur ayant fourni ses données peut à tout moment contacter le prestataire et demander des informations sur les données qu’il a fournies. avoir stocké et comment ils ont été obtenus, demander leur rectification, demander la portabilité de vos données personnelles, vous opposer au traitement, limiter l’utilisation ou demander la suppression des données dans les fichiers du prestataire.

Pour exercer vos droits d’accès, de rectification, d’annulation, de portabilité et d’opposition, vous devez envoyer un email à info@delacroix1835.com, accompagné d’un justificatif juridiquement valable, tel qu’une photocopie de votre D.N.I.

Vous avez le droit à une protection juridique efficace et à déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle, en l’occurrence l’Agence espagnole de protection des données, si vous estimez que le traitement des données personnelles vous concernant viole la réglementation.

Finalité du traitement des données personnelles

Lorsque vous vous connectez au site Internet pour envoyer un e-mail au prestataire ou conclure un contrat, vous fournissez des informations personnelles dont le prestataire est responsable.

Ces informations peuvent inclure des données personnelles telles que votre adresse IP, votre nom et prénom, votre adresse physique, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone et d’autres informations.  

En fournissant ces informations, vous consentez à ce que vos informations soient collectées, utilisées, gérées et stockées par superadmin.es uniquement comme décrit dans les informations juridiques et dans la présente politique de confidentialité.

Les données personnelles et la finalité du traitement par le prestataire diffèrent selon le système d’enregistrement des informations :

Formulaires de contact :

Le prestataire demande des données personnelles notamment : nom et prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone et adresse du site Internet afin de répondre à vos questions.

Le prestataire utilise ces données pour répondre à vos messages, questions, plaintes, commentaires ou préoccupations que vous pourriez avoir concernant le site Internet, le traitement de vos données personnelles, les questions sur les textes juridiques contenus sur le site Internet, ainsi qu’à toute autre question que vous pourriez avoir et qui n’est pas soumis aux termes du site Web ou du contrat.

Il existe d’autres finalités pour lesquelles le prestataire traite vos données personnelles :

Veiller au respect des termes des Informations Légales et de la législation.

Cela peut inclure le développement d’outils et d’algorithmes pour aider ce site Web à garantir la confidentialité des données personnelles qu’il collecte.

Pour soutenir et améliorer les services offerts sur ce site Web.

Pour analyser la navigation.

Le prestataire collecte d’autres données non identifiantes obtenues grâce à l’utilisation de cookies téléchargés sur votre ordinateur lors de votre navigation sur le site Internet, dont les caractéristiques et la finalité sont décrites en détail dans la Politique en matière de cookies.

Pour gérer les réseaux sociaux.  

Le prestataire est présent sur les réseaux sociaux. Si vous devenez un abonné sur les réseaux sociaux du prestataire, le traitement des données personnelles est régi par la présente section ainsi que par les conditions d’utilisation, la politique de confidentialité et les règles d’accès associées au réseau social et qui s’appliquent dans chaque cas et que vous avez préalablement accepté.

Le prestataire traitera vos données personnelles dans le but de gérer correctement sa présence sur le réseau social, de vous informer de ses activités, produits ou services, et à toute autre fin autorisée par la réglementation des réseaux sociaux.

En aucun cas le prestataire n’utilisera les profils des abonnés sur les réseaux sociaux pour envoyer des publicités individuelles.

Sécurité des données personnelles

Pour protéger vos données personnelles, le prestataire prend toutes les précautions raisonnables et suit les meilleures pratiques du secteur pour empêcher leur perte, leur utilisation abusive, leur accès non autorisé, leur divulgation, leur altération ou leur destruction.

Le site Web est hébergé sur Ionos.es. La sécurité de vos données est garantie, car ils prennent toutes les mesures de sécurité nécessaires. Pour plus d’informations, veuillez consulter leur politique de confidentialité.

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Politique en matière de cookies

Pour que ce site Web fonctionne correctement, il doit utiliser des cookies, qui sont des informations stockées dans votre navigateur Web.

Sur la page Politique en matière de cookies, vous pouvez consulter toutes les informations concernant la politique de collecte, la finalité et le traitement des cookies.

Légitimation du traitement des données

La base juridique du traitement de vos données est la suivante : fournir une notification et un consentement.

Pour contacter le prestataire, vous abonner à une newsletter ou commenter sur ce site Web, vous devez accepter cette politique de confidentialité.

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Les catégories de données personnelles que le prestataire traite sont :

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Modifications de la politique de confidentialité

Le prestataire se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité afin de l’adapter aux évolutions législatives ou jurisprudentielles, ainsi qu’aux pratiques du secteur.

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